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Dernière mise à jour : avril 2026
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Procédure de notification et de retrait
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et estimez qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre une notification de retrait DMCA à notre agent désigné. Votre notification doit comprendre : (1) l'identification de l'Å“uvre protégée ; (2) l'identification du contenu contrefait ; (3) vos coordonnées ; (4) une déclaration de bonne foi ; et (5) une déclaration sous serment attestant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Soumettre une notification de retrait
Envoyez votre notification DMCA par courriel à contact@fetchlify.com. Veuillez indiquer « Demande de retrait DMCA » dans l’objet. Nous examinerons les demandes légitimes et y répondrons dans un délai de 5 jours ouvrables.
Contre-avis
Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contestation. Notre agent désigné examinera les contestations et y répondra en conséquence.
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Objet : Demande de retrait DMCA
Délai de réponse : 5 jours ouvrables