Politique DMCA

Fetchlify respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Fetchlify n'héberge, ne stocke ni ne distribue aucun contenu protégé par le droit d'auteur appartenant à des tiers. Nos outils accèdent à du contenu disponible publiquement sur des plateformes tierces et ne contournent aucun système de gestion des droits numériques (DRM).

Fetchlify n'héberge ni ne stocke de contenu multimédia tiers sur ses propres serveurs. Les outils ne traitent que ce que vous fournissez ou demandez, au moment où vous le demandez. Si vous estimez qu'un contenu accessible via Fetchlify porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous soumettre un avis DMCA et nous l'examinerons.

Pour déposer un avis, envoyez les informations suivantes par écrit à notre contact désigné ci-dessous :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
• Une description de l'œuvre protégée que vous estimez violée.
• L'URL exacte ou l'emplacement sur Fetchlify où apparaît le contenu prétendument contrefait.
• Vos coordonnées — nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail.
• Une déclaration attestant que vous avez de bonne foi cru que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Envoyez votre notification DMCA par courriel à contact@fetchlify.com. Veuillez indiquer « Demande de retrait DMCA » dans l’objet. Nous examinerons les demandes légitimes et y répondrons dans un délai de 5 jours ouvrables.

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur ou à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification avec : vos coordonnées, l'identification du contenu retiré et son ancien emplacement, une déclaration sous peine de parjure attestant votre bonne foi quant à une suppression erronée, et une déclaration acceptant la compétence des tribunaux de votre ressort.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs reconnus comme contrefacteurs récidivistes.